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👤 Monique Fabre
📂 Actualité
Assurance : quand le refus de signer les conditions générales tourne au litige judiciaire
Litige judiciaire et refus de signer les conditions générales en assurance habitation Dans le domaine de l’assurance, notamment en matière d’habitation, la signature des conditions générales du contrat d'assurance est...
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