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Article
👤 Monique Fabre
📂 Actualité
Deux familles marseillaises protégées de l’expulsion de leur HLM malgré la condamnation de l’enfant
Marseille : la justice protège deux familles de l'expulsion malgré la condamnation pour trafic de stupéfiants Le tribunal judiciaire de Marseille a récemment refusé l'expulsion de deux familles résidant dans...
#condamnation enfant#droits des locataires#expulsion hlm
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