Un couple de La Seyne-sur-Mer a vécu un véritable cauchemar après un cambriolage nocturne. Leur assurance habitation a refusé de couvrir les 30 000 euros de pertes, invoquant une clause contractuelle liée à la sécurité domiciliaire. Cette affaire illustre combien le respect des conditions précises du contrat d’assurance est vital pour éviter un refus de dédommagement, surtout lorsque les victimes étaient endormies au moment des faits.

Cambriolage nocturne : l’ouverture d’une fenêtre, cause de litige assurance

Dans la nuit du 22 au 23 août 2017, lors d’une canicule intense, un couple a ouvert la baie vitrée de son appartement situé à plus de trois mètres du sol afin de se rafraîchir. Ce détail a permis aux cambrioleurs de s’introduire discrètement et de dérober les clés de leurs véhicules posées sur la table du salon. Deux voitures ont ensuite été volées dans le parking sous-terrain grâce à ces clés.

Le couple, victimes endormies, a déposé plainte et sollicité une indemnisation auprès de la compagnie Avanssur, devenue AXA. Cependant, le refus de dédommagement a déclenché un long litige assurance, reposant notamment sur l’interprétation de l’article 4.4.1 du contrat d’assurance habitation.

Clause d’exclusion ou condition générale de garantie ? Le litige en détail

La compagnie prétendait que le vol n’était pas garanti car la baie vitrée n’était pas verrouillée, contrairement aux exigences du contrat. L’article litigieux précise que la garantie vol s’applique uniquement si l’immeuble a été visité clandestinement malgré accès verrouillés et fenêtres fermées.

Cependant, le couple a fait valoir que cette condition constitue une clause d’exclusion devant être mise en évidence par des caractères apparents au contrat, ce qui n’était pas le cas. Le tribunal de grande instance de Toulon leur a donné raison en condamnant l’assureur à verser environ 30 000 euros.

La cour d’appel et la Cour de cassation renversent la situation

Avanssur a interjeté appel. En avril 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé la décision initiale, estimant que l’obligation de fermeture des ouvertures n’était pas une clause d’exclusion, mais une condition de garantie. Cela signifie que ne pas respecter cette condition est susceptible d’annuler la responsabilité assurance.

Face à cet arrêt, le couple victime a saisi la Cour de cassation qui, en avril 2026, a confirmé la position de la cour d’appel. Cette décision finale a défini les contours stricts de la prévention cambriolage pour obtenir un dédommagement, valorisant la rigueur requise pour bénéficier de la garantie vol.

Les éléments clés du contrat à vérifier pour éviter un refus d’indemnisation

• Vérification des clauses spécifiques : Certaines clauses peuvent restreindre la garantie, notamment en cas de fenêtres ouvertes ou accès non sécurisés.
• Respect des consignes de sécurité domiciliaire : Verrouiller toutes les issues du logement pendant l’absence ou le sommeil est crucial.
• Communication claire avec l’assureur : Obtenir des confirmations écrites concernant les conditions préalables à la prise en charge en cas de cambriolage.
• Surveillance et prévention cambriolage : Installer des dispositifs adaptés réduit les risques et favorise la reconnaissance du sinistre par l’assurance.
• Porter plainte immédiatement après un sinistre pour formaliser la déclaration auprès de l’assurance, une étape incontournable.

Quand la prévention devient une condition sine qua non de l’indemnisation

La sévérité des jugements souligne l’importance d’une parfaite connaissance des clauses et conditions d’assurance habitation pour éviter les mauvaises surprises.

Conseils pour ne pas devenir victime d’un refus de dédommagement par votre assurance

En 2026, la vigilance face aux exigences des contrats est indispensable. Les compagnies d’assurance intègrent désormais des conditions strictes afin de limiter leurs risques, notamment sur les sinistres coûteux. Pour rester protégé :

• Consultez régulièrement les évolutions des tarifs et conditions d’assurance habitation.
• Installez des dispositifs modernes de prévention cambriolage.
• Sécurisez fenêtres, baies vitrées et portes d’entrée constamment, même la nuit.
• Gardez une trace écrite de toutes communications avec votre assureur.
• En cas de doute, sollicitez un avis juridique spécialisé.