Depuis la généralisation du télétravail, de plus en plus d’entreprises exigent une attestation de télétravail pour s’assurer que leurs salariés bénéficient bien d’une couverture adaptée à leur activité à domicile. Ce document, remis par l’assureur, précise les garanties de l’assurance habitation en lien avec le télétravail, clarifie la protection des biens personnels utilisés à distance, et constitue une preuve essentielle face aux risques associés au domicile. Comprendre son utilité, savoir comment obtenir cette attestation et identifier les garanties réellement couvertes permet aux salariés et employeurs de sécuriser cette organisation professionnelle hybride, désormais ancrée dans le paysage de 2025.

L’attestation de télétravail : un document indispensable pour encadrer le télétravail en sécurité

Avec l’essor du télétravail, l’attestation de télétravail a pris une place centrale parmi les documents administratifs demandés par les employeurs. Ce certificat, délivré par l’assurance habitation, atteste que le salarié est bien assuré pour son activité professionnelle à domicile, mêlant responsabilité civile et protection des biens.

• Confirme la couverture de l’assurance habitation en lien avec le télétravail.
• Détaille les garanties majeures : incendie, vol, dégât des eaux et responsabilités civiles.
• Précise la protection des biens personnels, notamment ceux utilisés pour l’activité professionnelle.
• Évite toute ambiguïté en cas de sinistre pendant les heures de travail à domicile.

Cette attestation est donc un levier de sécurité juridique pour l’employeur comme pour le salarié, en garantissant que les risques du domicile liés à l’activité professionnelle sont bien couverts.

Dans quels cas l’attestation de télétravail est-elle exigée par les employeurs ?

L’attestation s’impose principalement lorsque le télétravail est régulier, c’est-à-dire un ou plusieurs jours par semaine. Elle peut aussi être sollicitée lors d’événements exceptionnels — conditions climatiques extrêmes ou mouvements sociaux — qui contraignent à travailler à distance.

• Pour vérifier que le salarié respecte les obligations légales définies par l’article L1222-9 du Code du travail.
• Pour s’assurer que les équipements et le lieu de travail à domicile sont couverts contre les risques.
• Pour certifier que les dommages causés durant l’activité seront reconnus comme accident de travail.

Attention, cette attestation ne remplace pas l’attestation sur l’honneur de conformité des conditions ergonomiques ou électriques, autre document pouvant être demandé. L’attestation d’assurance focalise sur la couverture des risques et des biens.

Comment obtenir une attestation de télétravail adaptée à votre assurance habitation ?

L’obtention de l’attestation télétravail est une démarche simple et rapide. Le salarié doit notifier son assureur de la pratique du télétravail, régulière ou ponctuelle. De plus en plus d’assureurs proposent un accès immédiat via l’espace client en ligne, permettant de télécharger le document sans délai.

• Contact ou notification via l’espace client ou téléphone à l’assurance.
• Obtention rapide de l’attestation dématérialisée.
• Mise à jour possible en cas de modification des conditions de travail ou du matériel utilisé.
• Transmission directe à l’employeur pour conformité administrative.

À noter que l’attestation doit mentionner précisément les garanties incluses et le périmètre de la couverture, ce qui libère le salarié de toute inquiétude quant aux risques possibles lors du télétravail.

Les garanties assurées par l’assurance habitation en télétravail : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas

L’assurance multirisque habitation couvre en principe les biens personnels chez le salarié, même lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre professionnel à domicile. Vol, incendie, dégâts des eaux font partie des risques intégrés.

• Responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui durant l’activité professionnelle à domicile.
• Protection contre les dommages matériels classiques : incendie, vol, dégât des eaux.
• Protection du matériel personnel utilisé pour le télétravail (ordinateur, imprimante) sous certaines conditions.
• Limite notable : le matériel fourni par l’entreprise (ordinateur professionnel, téléphone) ne relève pas de l’assurance habitation du salarié.

En cas d’usage mixte de matériel personnel à des fins professionnelles, il convient de vérifier les clauses spécifiques, les franchises et plafonds de garantie. La demande d’attestation télétravail actualisée permet d’éclaircir ces points.

Travailleurs indépendants : une couverture adaptée à leurs besoins spécifiques

Les indépendants en télétravail doivent souvent composer avec des réglementations et garanties différentes. À domicile, leur matériel professionnel, marchandises ou stockage exigent parfois des assurances dédiées, notamment une responsabilité civile professionnelle.

• Contrat spécifique couvrant le matériel et les activités professionnelles.
• RC professionnelle souvent obligatoire ou fortement recommandée.
• Obligation d’informer bailleur ou copropriété en cas d’accueil client ou stockage.
• Attestation d’assurance télétravail clarifiant la séparation entre assurance habitation et assurance professionnelle.

Ce cadre spécifique souligne l’importance pour ces actifs d’être vigilants quant aux contrats souscrits et aux preuves télétravail exigées par leurs clients ou partenaires.

Principaux documents administratifs liés au télétravail à domicile

• Attestation de télétravail fournie par l’assureur, certifiant la couverture assurance habitation adaptée.
• Attestation sur l’honneur de conformité des conditions de travail (ergonomie, sécurité électrique).
• Contrat ou avenant au contrat de travail précisant les modalités du télétravail.
• Éventuelle attestation professionnelle spécifique pour indépendants.